Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 12 juillet 2025: 12 juillet 2025
Accord
En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
L'utilisation continue de notre site constitue une acceptation de ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations ci-dessous:
- • "Service": Désigne les services de conseil en investissement fournis par Gravenorithiq
- • "Utilisateur": Toute personne qui accède ou utilise notre site web
- • "Contenu": Toutes les informations, textes, images et autres matériaux sur notre site
- • "Données personnelles": Toute information permettant d'identifier une personne physique
Utilisation du Service
Vous pouvez utiliser notre service uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions.
Utilisations Autorisées
- • Consultation des informations à des fins personnelles
- • Demande de conseils en investissement
- • Contact avec notre équipe support
Utilisations Interdites
- • Utilisation à des fins commerciales non autorisées
- • Transmission de contenu illégal ou offensant
- • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- • Reproduction non autorisée de notre contenu
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
- • Signaler tout usage abusif de notre service
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Confidentialité
Votre vie privée est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données. /politique-confidentialite
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement pour nos services de conseil sont les suivantes:
- • Paiement requis avant la consultation (250-500€/heure)
- • Remboursement possible sous 14 jours si service non fourni
- • TVA de 20% applicable selon la réglementation française
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
La responsabilité totale ne peut excéder 10 000 € par réclamation.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur de l'AMF ou utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges.
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage conformément aux règles suivantes:
- • Arbitrage à Paris, France
- • Langue française
- • Droit français applicable
Plateforme Européenne de Résolution des Litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à notre service à tout moment en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront notifiées par email ou sur notre site.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de notre service.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@gravenorithiq.com
Gravenorithiq SARL
42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
+33 1 782 4843